Amendement n° II-2104 · ÉTAT B

Par cet amendement d'appel, nous proposons de créer un Conseil de déontologie des médias. Cette instance, à l'inverse de l'ARCOM, permet un véritable contre-pouvoir citoyen.

Ce Conseil de déontologie des médias serait composé de représentants des usagers des médias et de représentants des journalistes, y compris les précaires et pigistes. Les citoyens disposeraient ainsi d'un recours pour faire respecter leur droit à une information objective. Certes, un Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) composé de personnalités qualifiées et de certains collectifs de journalistes a été créé le 2 décembre 2019. Mais de nombreux journalistes ont refusé de s'y associer en dénonçant une manoeuvre du gouvernement. Le conseil des médias que nous portons, quant à lui, est complètement indépendant. Il s'agit d'un véritable contre-pouvoir citoyen, et garant de l'indépendance, de la sincérité et de l'honnêteté des informations que les françaises et les français reçoivent.

Un sondage Harris Interactive de juillet 2021 montre d'ailleurs que 73% des français sont favorables à cette proposition.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons avec cet amendement d'appel le transfert des crédits de l'action 02 – Aides à la presse du programme 180 « Presse et médias », à hauteur de 1 million d'euros en autorisations d'engagement et 1 million d'euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Conseil de déontologie des médias ». Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission.