Amendement n° II-1960 · ÉTAT B
De Louis Boyard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 30/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Boyard, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons transférer des crédits consacrés aux jeux olympiques vers un fonds de soutien aux associations sportives.
La politique sportive ne peut être réduite à une course aux médailles et au simple accueil des grandes compétitions internationales. Les associations sportives de proximité jouent un rôle primordial dans l’accès pour toutes et tous à la pratique sportive. Si les crédits alloués au développement de la vie associative sont en hausse cette année (+9,87 %), ils ne compensent pas la baisse de -10,68 % encaissée l’an dernier, sans compter sur l’inflation.
Le budget 2024 échoue à flécher les crédits vers des dispositif qui viendront soutenir massivement les associations sportives, participant à une meilleur valorisation de l’engagement bénévole et une augmentation des embauches nécessaires à la pérennité des associations. Les associations sportives ont aussi un rôle éducatif et social. C’est tout ce maillage associatif et le lien fort avec ses jeunes que le Gouvernement est en train de détricoter. Ainsi, nous proposons un Fonds de soutien spécifiquement dédié aux associations sportives, pour lutter contre une marchandisation générale du secteur.
Par ailleurs, ce budget ne peut ignorer l’impact de la réforme des retraites sur notre secteur associatif. Les Petits Frères des Pauvres indique que « depuis 2 ans, on constate dans de nombreuses associations, une réelle difficulté à trouver des bénévoles », « le projet de réforme risque de fragiliser encore plus et de mettre à mal l’immense travail de cohésion sociale et de solidarité mené par l’ensemble du secteur associatif grâce à l’engagement bénévole ». En effet, en 2013 déjà, une étude France Bénévolat-IFOP-Crédit Mutuel montrait que « plus de 50 % des responsables associatifs sont des retraités et les bénévoles dit « très réguliers » sont souvent des retraités (2 000 000 bénévoles qui constituent en quelque sorte le squelette des associations) ». Les conséquences de cette injuste réforme des retraites ne sauront se faire attendre sur les associations, notamment sportives, d’où l’urgence de les soutenir.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 3 millions d’euros en AE et en CP, vers un nouveau programme intitulé « Fonds d’aide aux associations sportives ».
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter