Amendement n° II-1959 · ÉTAT B

Par cet amendement d’appel, nous proposons la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport.

Le milieu sportif, dû aux contacts physiques souvent nécessaires, peut être propice aux agressions. Par nature, il existe un déséquilibre dans le rapport de force entre les entraîneurs et les athlètes, quel que soit leur âge.

Il existe depuis 2020 une cellule ministérielle dédiée à la lutte contre les violences sexuelles, au sein du ministère des sports. Cette cellule du ministère des Sports a dépassé le seuil des 1 000 signalements. Entre le 19 février 2021 et le 31 décembre 2022, la cellule a enregistré environ 680 signalements, soit une moyenne d’1,3 signalement par jour. Dans 83 % des cas, les signalements concernent des violences sexuelles, dont 82 % concernaient, fin 2022, des victimes mineures. Nous n’avons cependant que très peu d’informations chiffrées, et donc peu de moyens publics d’analyse du phénomène de violences dans le sport.

Pourtant, lutter contre les VSS dans le sport revient tout d’abord à lutter contre les violences faites aux femmes, puisque 83 % des victimes sont des femmes. Il est aussi question de protection de l’enfance, puisque 82 % des victimes dans le monde du sport sont des mineurs. Ainsi, la lutte contre les VSS dans le sport doit associer tous les acteurs du secteur, et allier sensibilisation, formation et accompagnement (les mineurs victimes mettent en moyenne plus de 12 ans après les faits pour en parler). La prise en charge des agresseurs doit être immédiate et adaptée, pour lutter contre les récidives. Pourtant, il n’est prévue aucune augmentation de la dotation pour les actions de prévention et lutte contre les incivilités et la violence dans le sport au budget 2024 (par rapport à 2023 et 2022, soit 2,2M€).

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et 3 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulée « Plan national de lutte contre les VSS dans le sport ».