Amendement n° II-1955 · ÉTAT B

Par cet amendement d’appel, nous proposons la création d’un fonds de soutien pour permettre aux collectivités gestionnaires d’infrastructures sportives de faire face aux coûts de l’énergie.

La crise énergétique et le contexte inflationniste justifient davantage la nécessité d’agir, de rénover et de construire selon des normes écologiques. Début octobre, le Gouvernement détaillait son plan de sobriété énergétique, annoncé lors du 14 juillet 2022 par Emmanuel Macron. Ce plan de sobriété non contraignant n’était qu’un coup de communication bien trop tardif. Plus récemment, le Gouvernement s’est exprimé sur leur « planification écologique », reprenant nos termes. Là aussi, les effets d’annonce n’ont rien apporté d’ambitieux au sujet de la rénovation, encore moins des infrastructures. Nous encaissons en réalité 6 ans d’inaction climatique et un retard certain en matière de développement des énergies renouvelables. Depuis trop longtemps maintenant, les collectivités gestionnaires d’infrastructures payent la facture gonflée des prix de l’énergie ou assument les abus des délégations de service public.

Le plan sobriété et les annonces de planification énergétique ne prévoient ni de sanctions pour ceux qui profitent de la crise ni de soutien pour ceux qui la subissent. Avec ces politiques, le Gouvernement mise sur l’incitation, sur la « responsabilité collective » des profiteurs plutôt que sur de réelles sanctions si manquement. Une ribambelle de mesures non contraignantes concernent notamment les stades, alors que le Gouvernement n’a jamais remis en question les stades climatisés pendant la Coupe du monde du Qatar.

Par conséquent, il est nécessaire d’apporter un soutien aux collectivités gestionnaires d’infrastructures sportives et ainsi leur permettre d’assumer leur obligation de continuité du service public. Sans cela, l’accès de toutes et tous à ces équipements sportifs est compromis.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et 3 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux collectivités gestionnaires d’infrastructures sportives face aux coûts de l’énergie ».