Amendement n° II-1938 · ÉTAT B

Par cet amendement, nous proposons d'augmenter les fonds alloués au Fond de Développement de la Vie Associative (FCVA).

Il est, comme chaque année, nécessaire de renforcer le FDVA, tant dans son volet formation que dans son soutien au fonctionnement de la vie associative.

La formation proposée par les réseaux associatifs aux bénévoles est indispensable pour renforcer les organisations, leur permettre d’évoluer et de répondre aux attentes sociétales ; mais elle est également un outil de mobilisation des bénévoles, de fidélisation, et de montée en compétences, essentiel pour assurer le renouvellement des gouvernances. Or aujourd’hui, les montants affectés au FDVA formation ne permettent de répondre que partiellement à la demande, et encore bien plus partiellement à ce que sont les réels besoins. En 2023, seulement 8 millions d’euros étaient attribués au volet formation soit moins d’1 euro par bénévole. Par ailleurs, le bleu budgétaire est explicite quant au limite des fonds formation : « en 2022 malgré l’organisation fédérale du secteur associatif bénévole ou faiblement employeur, les petites associations ont de réelles difficultés à se projeter dans une démarche de montée en compétence des bénévoles compte tenu de la faiblesse des ressources humaines de ses structures. En effet, les associations dotées de salariés ont plus de facilité à conduire des formations pour leurs bénévoles à moindre coût. La cible est donc ramenée à une progression ascendante plus progressive pour atteindre la cible 2023 en 2026 ».

Cette problématique se pose de la même façon pour les crédits du FDVA dans son volet de soutien au fonctionnement et à des projets d’innovation. Les retours des premiers territoires d’expérimentation de Guid’Asso attestent d’une augmentation significative des demandes de FDVA lorsque les associations sont informées et accompagnées pour répondre. Or aujourd’hui, les crédits alloués dans le cadre des campagne FDVA ne permettent de couvrir, au mieux, qu’un tiers des montants demandés, parfois moins suivant les territoires. Les projets sont nombreux, et le FDVA est aujourd’hui l’une des seules sources de financement qui permette un soutien hors d’appels à projet fléchés et hors de logiques sectorielles. Cet outil de soutien à la vitalité associative est indispensable et doit être développé bien plus qu’il ne l’est aujourd’hui.

Enfin la faiblesse des financements au regard de l’importance de la demande et des besoins conduit depuis plusieurs années à une absence de financement de l’une des missions du FDVA, à savoir le soutien à des études et expérimentations menées par des associations et têtes de réseaux nationales. Celles-ci en ont pourtant fortement besoin compte tenu de leur rôle central pour nourrir la réflexion sur les évolutions qui touchent le monde associatif et construire les réponses adaptées.

En 2023, l’abondement du FDVA par les comptes bancaires inactifs a été de 17 millions d’euros (en plus des 25 millions attribués lors du PLF. Suite aux premiers résultats de FDVA 2023, il apparaît clair que ce montant ne correspond qu'à un tiers de la demande des associations qui est couverte par le FDVA. Au PLF 2024, l'abondement par les comptes bancaires inactifs passe à 17,5 millions d’euros, ce qui reste insuffisant également. La secrétaire d’Etat a par ailleurs annoncé que cette quote-part serait portée 40% à compter de 2024, par voie d’amendement, ce qui augmenterait donc l’enveloppe d’environ 35 millions d’euros au total.

Plutôt que de reposer sur les sommes acquises à l'Etat au titre des comptes bancaires inactifs, nous proposons que l'Etat alloue dans son budget des crédits suffisants au développement de la vie associative.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer les crédits de paiement et autorisations d'engagement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 17,5 millions d'euros en autorisations d’engagement et 17,5 millions d'euros en crédits de paiement, vers l'action 01 – Développement de la vie associative du programme 163 – Jeunesse et vie associative.