Amendement n° II-1934 · ÉTAT B

Cet amendement vise à allouer les moyens nécessaires au déploiement sur l’ensemble du territoire du dispositif Guid’Asso.

Préfiguré depuis fin 2020 sur trois régions puis déployé en 2022 sur 10 régions, ce dispositif vise à structurer et animer l’accompagnement à la vie associative. Il est décliné au niveau régional et départemental, sous pilotage de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), avec Le Mouvement associatif et les Mouvements associatifs régionaux, et associe de nombreux acteurs associatifs territoriaux.

Pourtant présenté comme un élément structurant de la politique de vie associative, ce dispositif manque cruellement de moyens afin de pouvoir être développé dans de bonnes conditions et sur l’ensemble du territoire. Il était initialement prévu que trois régions supplémentaires puissent intégrer le dispositif en 2023, permettant une couverture de l’ensemble du territoire métropolitain ainsi que de La Réunion. Le budget alloué en 2023 n’a permis de financer le fonctionnement du dispositif (moyens dédiés à l’animation, à la labellisation, à la formation) que sur 6 régions. En l’absence de crédits supplémentaires, nous nous trouverons dans la situation « d’une France à deux vitesses » en matière de structuration et d’animation de l’accompagnement de la vie associative sur les territoires.
Il s’agirait donc d’une rupture d’égalité, dans le cadre d’une politique publique, entre les acteurs associatifs selon leur localisation territoriale. Cette demande est d’autant plus importante que l’ensemble des acteurs de terrain saluent le travail effectué dans les régions où il est déjà opérationnel.

Or, le projet de loi de finances pour 2024 n’apporte toujours pas les moyens financiers nécessaires au déploiement de ce dispositif sur l’ensemble du territoire dans des conditions optimales en prévoyant 5,45 millions d’euros pour l’animation de la vie associative « Guid’Asso ». Ce montant ne permet le fonctionnement du dispositif qu’à des conditions minimums trop éloignées de l’ambition d’une politique structurante de vie associative pour les 1,5 million d’associations françaises. Pour permettre le déploiement sur l’ensemble du territoire, dans des conditions optimales, le budget doit être porté à 10 millions d’euros.

Le présent amendement propose donc d’abonder la ligne budgétaire consacrée à l’animation de la vie locale et les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB).

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiement et autorisations d'engagement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 4,55 millions d'euros en autorisations d’engagement et 4,55 millions d'euros en crédits de paiement, vers l'action 01 – Développement de la vie associative du programme 163 – Jeunesse et vie associative.

Cet amendement a été travaillé avec le Mouvement associatif.