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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-1928 · ÉTAT B

De Danielle Simonnet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 30/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Simonnet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons augmenter le montant alloué par poste du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation Populaire (FONJEP).

Le dispositif des aides au poste Fonjep permet de soutenir le développement de projets associatifs grâce à un soutien à l’emploi, en particulier dans le secteur Jeunesse et Education populaire. Le montant de l’aide au poste n’a pas été revalorisé depuis 2004, ce qui contribue à réduire l’apport net qu’il représente pour une association. Une unité de poste Fonjep représente aujourd’hui 17% du coût moyen annuel d’un salaire chargé. Si l’on avait tenu compte de l’inflation depuis 2004, le montant pour une aide au poste Fonjep devrait aujourd’hui être de 10 000 euros. C’est pourquoi nous proposons de porter le montant de l’aide au poste à 10 000 euros, pour un montant de 17,6 millions d’euros.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiement et autorisations d'engagement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 17,6 millions d'euros en autorisations d’engagement et 17,6 millions d'euros en crédits de paiement, vers l’action 2 – Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme 163 – Jeunesse et vie associative.

Cet amendement est issu d'une proposition du Mouvement associatif.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter