Amendement n° II-1760 · ÉTAT B
De Idir Boumertit (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 27/10/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’augmenter le nombre d’AED dans les établissements d’enseignement.
Les AED, personnels précaires, sont des personnels indispensables. Pourtant, ils leur nombre ne cesse de baiser.
Le budget 2024 a été construit sur la base d’une révision de la CDIsation en 2023 à 3 000 ETPT au lieu des 5 500 ETPT prévus en LFI 2023 et le volume de CDIsation 2024 prévu est de 1 500 ETPT. Le nombre d’AED poursuit donc sa baisse : 55 171 ETPT étaient prévues par le budget pour 2023 (AED et AED préprofessionnalisation, hors titre 2 et en titre 2) alors que 54 059 ETPT sont prévus dans ce budget pour 2024.
Lors du précédent quinquennat, il a été inscrit dans le code de l’éducation le droit à suivre une scolarité sans harcèlement scolaire, et la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire a créé un délit de harcèlement scolaire. La baisse du nombre d’AED est en totale contradiction avec les objectifs de la rentrée 2023. Placée sous le symbole de la lutte contre le harcèlement du fait d’événements tragiques, l’absence d’augmentation du nombre d’AED est incompréhensible. Ils sont en contact constant avec les élèves, sont les plus à même de remarquer des situations problématiques et interviennent quotidiennement dans des situations de médiation. Leur connaissance, tant de l’environnement éducatif que des réalités matérielles et sociales des établissements dans lesquels ils travaillent, est essentielle à une lutte réelle contre le harcèlement scolaire.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 56 millions d’euros en autorisations d’engagement et 56 millions d’euros en crédits de paiement, vers l’action 01 du programme 230. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous demandons au Gouvernement de lever ce gage.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter