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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-1744 · ÉTAT B

De Idir Boumertit (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 27/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons mettre en place un plan de recrutement d’infirmier.es scolaires.

Le manque de personnels de santé est criant dans l’enseignement public. Le nombre de personnels infirmiers suit la même dynamique que les médecins scolaires. On comptait 8 535 personnels infirmiers en 2017, et ils n’étaient plus que 7 579 en 2021. Aucun emploi supplémentaire n’est prévu dans le PLF 2024. Ces personnels se sont à plusieurs reprises mobilisés afin de dénoncer le manque de postes, les rémunérations indécentes et la surcharge de travail qu’ils doivent affronter. Selon Cécile Gennec, secrétaire académique de la Bretagne du Syndicat national des infirmières conseillères de santé SNICS-FSU ce sont « deux infirmières à l’Éducation nationale sur trois qui veulent changer de métier ».

Alors que le Gouvernement s’est inscrit, dès la rentrée scolaire 2024, dans une démarche de lutte contre le harcèlement scolaire, il est essentiel de rappeler que cette lutte se mène aussi par le recrutement de personnels proches des élèves, et capables de déceler des formes de harcèlements et d’y remédier en communiquant les information aux équipes pédagogiques et de direction.

Nous proposons donc de recruter au minimum 956 infirmier.es afin de retrouver le nombre de postes de 2017, déjà insuffisant en réalité.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et 50 millions d’euros en crédits de paiement, vers l’action 02 – Santé scolaire du programme 230 - vie de l’élève. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter