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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-1729 · ÉTAT B

De Paul Vannier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 27/10/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter la rémunération des AED en pré-professionnalisation pour la porter au niveau de 60 % du revenu médian, soit 1207,20 euros.

Les AED en pré-professionnalisation sont rémunérés entre 714 et 980 euros selon leur niveau d’études. En L2 et L3, il doivent accomplir un service de 8 heures de présence hebdomadaire pendant 39 semaines, soit 312 heures. En M1, leurs missions sont élargies, ils doivent assurer des séquences pédagogiques complètes, parfois en remplaçant des enseignants absents pour un service de 6 heures hebdomadaires sur 36 semaines.

Pour faire face à la crise du recrutement, le vivier de recrutement des métiers de l’enseignement doit être élargi. Pour cela, les conditions matérielles dans lesquelles les concours sont préparés doivent être améliorées. 714 ou 980 euros par mois ne suffisent pas pour vivre correctement, ce sont des revenus en dessous du seuil de pauvreté.

Les AED en préprofessionnalisation doivent pouvoir être rémunérés au moins au niveau du seuil de pauvreté, soit 60 % du revenu médian, ce qui représente 1207,20 euros par mois.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer des crédits en autorisation d’engagement et en crédit de paiement à hauteur de 110 millions de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers un nouveau programme « Rémunération des assistants d’éducation en préprofessionnalisation ». Nous n’avons pas l’intention de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Léo Walter