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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-1487 · ÉTAT B

De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 27/10/2023

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— (en traitement)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Meurin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à diminuer de moitié les traitements de la présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et du président de la Commission nationale du débat public (CNDP), en supprimant 90 000 euros à l'action 27 et 90 000 euros à l'action 25 du programme 217.

Il est inadmissible que la présidente de la CRE, ancienne ministre battue aux élections législatives dans le Val-de-Marne en juin 2022, ait été « recasée » à la tête d’une autorité administrative indépendante alors qu’une large part de sa carrière professionnelle s’est déroulée dans le secteur privé. Elle aurait pu y retourner. L’on voit mal par ailleurs en quoi ses anciennes fonctions de ministre du logement la rendent apte à diriger un organisme dont la mission est de réguler les marchés de l’énergie. En conséquence, il est proposé de ramener son traitement annuel à un niveau proche de l’indemnité parlementaire de base, ce qui équivaut à une diminution de moitié.

À titre de repli par rapport à l’amendement précédent, il est également proposé de diminuer de moitié le traitement annuel du président de la CNDP, autorité administrative inutile qui ne permet pas réellement d’associer les citoyens aux décisions en matière d’environnement.

Cosignataires (11)

Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy