Amendement n° II-1486 · ÉTAT B
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 27/10/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Meurin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement porte sur l’action 25 du programme 217 et vise à supprimer la Commission nationale du débat public, organisme inconnu des Français et qui ne leur rend aucun service.
Cosignataires (11)
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy