Amendement n° II-1485 · ÉTAT B
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 27/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Meurin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer 10 000 euros du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », action 05 « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air ».
Au sein de l'action 05, une partie des dépenses sont consacrées à la surveillance de la qualité de l'air dont une partie de la mission concerne : « les actions d'accompagnement pour le déploiement des ZFE sont renforcées (études, actions d’information et de communication, réponses aux attentes formalisées lors de la concertation sur les ZFE ».
Alors que le Gouvernement recule pour la mise en place des Zones à Faibles Émissions, il convient de ne pas continuer à encourager le développement de ce dispositif.
Cosignataires (11)
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy