Amendement n° II-1482 · ÉTAT B
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 27/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Meurin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à transférer 15 000 000 euros du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », action 03 « Aides à l'acquisition de véhicules propres », vers le programme 203 « Infrastructures et services de transports », action 52 « Transport aérien ».
L'action « Transport aérien » est se voit amputée de 20% de l'enveloppe qui lui était consacrée dans le précédent PLF, alors que ce secteur doit beaucoup évoluer pour diminuer les émissions des appareils volants.
Par ailleurs, soutenir le secteur aérien permet de manière indirecte à ce que les billets d'avions ne connaissent pas de hausse de tarifs.
Cosignataires (11)
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy