Amendement n° II-1481 · ÉTAT B
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 27/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Meurin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à transférer 10 000 000 euros du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », action 03 « Aides à l'acquisition de véhicules propres », vers le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », action 07 « Pêche et aquaculture ».
Ce transfert permet d'abonder l'enveloppe consacrée aux pêcheurs, eux qui connaissent une baisse de leur activité suite à l'installation de parcs éoliens en mer. Les crédits sont prélevés sur l'enveloppe « Aides à l'acquisition de véhicules propres » qui a connu une augmentation de plus de 15%.
Cosignataires (11)
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy