Amendement n° II-1376 · ÉTAT B
De Paul Vannier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 27/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous reprenons une proposition du SNETAP-FSU afin de donner l’accès à la santé pour les étudiants dans l’Enseignement Supérieur Agricole.
Le syndicat indique que le financement prévu dans le PLF 2024 est de 28,50 € par étudiant sur la base de 9 350 étudiants. Cependant, le nombre d'étudiant.es des Écoles de l’Enseignement Supérieur Agricole est passé à plus de 19 000.
Par ailleurs, les besoins ont explosé depuis la crise sanitaire. Une étude de Santé publique France parue en février 2023 révèle que les cas de dépressions chez les jeunes de 18 à 24 ans en 2021 ont presque doublé. Ainsi, environ un jeune sur cinq a été touché par un épisode dépressif en 2021. Les jeunes adultes représentent la catégorie d'âge la plus touchée par des épisodes dépressifs caractérisés.
Le SNETAP-FSU propose que le financement soit budgété pour l'ensemble des étudiant, soit 28,50 € pour chacun des 19 000 étudiant.es.
Le coût estimé de cette mesure est de 275 763 euros.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l'action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 275 763 euros en autorisations d'engagement et 275 763 euros en crédits de paiement, vers l'action 3 "Aide sociale aux élèves et santé scolaire (enseignement public et privé)" du programme 143. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Léo Walter