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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-1336 · ÉTAT B

De Léo Walter (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 27/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons augmenter les moyens de l'enseignement agricole à la hauteur des besoins ces prochaines années.

Dans son avis paru en avril 2020, le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) indique que “pour garantir la sécurité alimentaire dans les prochaines décennies, assurer le dynamisme des zones rurales et réussir les transitions écologique, climatique, énergétique, économique et sociale qui s’imposent, la présence de très nombreux agriculteurs et salariés agricoles répartis sur l’ensemble des territoires est indispensable.”

Les organisations de développement agricole, paysannes et citoyennes que sont la FADEAR, le Réseau CIVAM, la FNAB, le MIRAMAP, le RENETA, SOL, Terre de Liens, le pôle InPact précisent que ce constat est "appuyé par différentes études et outil de projection, qui estiment globalement que pour réussir la transition agroécologique et relocaliser notre production alimentaire, nous avons besoin d’ 1 million de paysannes et paysans. Pour atteindre cet objectif en 2050, cela implique d’installer près de 40 000 agriculteurs et agricultrices pendant 30 ans."

Or actuellement, seulement 13 000 agriculteurs et agricultrices s'installent par an.

Nous proposons donc d'augmenter les moyens de l'enseignement agricole afin qu'il puisse accueillir et former 27 000 futurs agriculteurs et agricultrices supplémentaires par an.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l'action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 90 millions en autorisations d'engagement et 90 millions en crédits de paiement, vers l'action 1 "Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics" du programme 143. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier