Amendement n° II-1301 · ÉTAT B
De Paul Vannier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 27/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Dans cet amendement de repli, nous proposons d'annuler la suppression de 484 ETP dans les établissements publics du second degré pour la rentrée 2024.
L'année dernière, la loi de finances avait déjà supprimé 481 emplois d’enseignants dans les collèges et lycées publics à la rentrée 2023. Ces nouvelles suppressions s’inscrivent dans la continuité de 5 années ayant comptabilisés 7 900 suppressions d’emplois dans le second degré, soit la disparition de l’équivalent de 175 collèges alors que le nombre d’élèves augmentait de 96 000 élèves sur la même période !
Pourtant, le taux d’accès au baccalauréat général et professionnel a baissé de 1,3 point entre 2021 et 2022 et de 0,6 point pour le bac technologique. Ce sont les taux d’accès des enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées qui baissent particulièrement, preuve que les inégalités se creusent. Si le taux, tous bacs confondus, baisse de 3,2 points, le taux d’accès des enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées baisse lui de 5,6 points. Enfin, le taux d’accès au diplôme national du brevet (DNB) a également baissé de 0,7 points entre 2021 et 2022. Face à ces chiffres alarmants, le Gouvernement choisi d’accentuer les suppressions de postes années après années.
Nous proposons donc de revenir sur la suppression de ces 484 postes à la rentrée 2024.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement prévoit :
- Une augmentation de 24 millions d’euros (en AE et CP) répartie pour moitié (12 millions €) sur l’action 01 « Enseignement au collège » et, pour l’autre moitié, sur l’action 02 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;
- Une diminution de 24 millions d’euros (en AE et CP) de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).
Nous n'avons pas l'intention de ponctionner le programme 214 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Léo Walter