Amendement n° II-1300 · ÉTAT B

Dans cet amendement de repli, nous proposons d'annuler la suppression de 1 709 ETP dans les écoles publiques du premier degré pour la rentrée 2024.

L'année dernière, la loi de finances avait déjà supprimé 1 117 emplois d’enseignants dans les écoles primaires publiques à la rentrée 2023.

Or le taux de remplacement dans l’enseignement scolaire public du premier degré, il était de 68,7 % en 2022 quand il était de 78,4% en 2021, soit une chute de près de 10 points en un an. Moins d'enseignants dans le premier degré, c'est aussi moins de remplaçants en cas d'absence des enseinants et donc des journées entières d'enseignement perdues.

Cet amendement, déposé par un autre groupe, a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement prévoit :

- Une augmentation de 80 millions d’euros (en AE et CP) répartie pour moitié (40 millions €) sur l’action 01 « Enseignement pré-élémentaire » et, pour l’autre moitié, sur l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- Une diminution de 80 millions d’euros (en AE et CP) de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).

Nous n'avons pas l'intention de ponctionner le programme 214 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.