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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-1259 · ÉTAT B

De Emeric Salmon (Rassemblement National) · déposé le 26/10/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Salmon, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Lachaud, Mme Martinez, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Lelouis, M. Rancoule, M. Taverne, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou et M. Jean-Philippe Tanguy
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Les problèmes d’infrastructures sont légion au sein de nos armées. De nombreux problèmes d’isolation, de plomberie, de salubrité, ou de sécurité sont régulièrement évoqués, et ne font pas honneur aux hommes et femmes qui servent notre pays. Il est donc urgent de mettre en place des moyens pour assurer les travaux de rénovation nécessaires. Qui plus est, avec la diminution des OPEX, nos militaires passeront plus de temps en caserne, raison supplémentaire pour laquelle il est nécessaire d’engager des rénovations. 

Pour des raisons de recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 25 000 000 d’euros pour l’action n° 04 : « Politique immobilière » du programme n° 212 : « Soutien de la politique de la défense » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 08 : « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme n° 144 : « Environnement et prospective de la politique de défense ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Cosignataires (22)

Franck Allisio, Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Frédéric Cabrolier, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Laurent Jacobelli, Bastien Lachaud, Gisèle Lelouis, Philippe Lottiaux, Michèle Martinez, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Julien Rancoule, Alexandre Sabatou, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne