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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-1198 · ÉTAT B

De Damien Maudet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 26/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à ce que la viande servie dans les établissements dépendant des collectivités territoriales soit 100% française.

Déléguer notre alimentation est une folie disait le Président lors de la crise du Covid. Mais ce dernier ne semble pas retenir les leçons du passé, et son discours évolue en faveur du traité de libre-échange Mercosur depuis quelques mois. Ce traité de libre-échange est une catastrophe pour nos éleveurs, notre environnement, notre santé, notre démocratie.

Par ce nouveau traité de libre-échange, il s’agit de la suppression pure et simple de 90% des droits de douanes sur certains échanges entre les pays du Mercosur et l’Union européenne. Notamment sur des tonnes de bœuf ou des tonnes de volailles. Soit la mise en compétitivité intenable pour des denrées que nous produisons déjà, et alors même que les éleveurs font déjà face à de grandes difficultés. Une vaste partie d’entre eux s’enfonce dans la pauvreté. Tous les jours nous faisons déjà le triste décompte de suicides de nos agriculteurs qui ne s’en sortent plus.

Pour protéger nos agriculteurs, protéger notre production locale de viande nous devons leur garantir un débouché sûr à la vente de leur production, notamment grâce à cet amendement qui vise à ce que la viande servie dans les établissements dépendant des collectivités territoriales soit 100% française.

Pour être recevable, cet amendement procède au mouvement de crédits suivants :
- Il minore de 10 millions d'euros en AE et en CP de l’action 01 Allègements de cotisations et contributions sociales du programme 381 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
- Il abonde de 10 millions d'euros en AE et en CP un nouveau programme intitulé « Budget supplémentaire pour permettre aux cantines scolaires de se fournir en viande 100% française ».

Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l'objectif décrit dans l'amendement. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter