Amendement n° II-1154 · Article 54
De Rodrigo Arenas (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 26/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le groupe LFI-NUPES propose de supprimer l’article 54 qui prévoit la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) destiné à financer les activités périscolaires des communes ayant organisé leur temps scolaire sur 4 journées et demie.
Le Réseau français des villes éducatrices indique que le fonds de soutien représente un montant d’environ 41 millions d’euros, pour plus de 1300 communes. Selon le Réseau, sa suppression va entrainer de grandes difficultés financières pour les collectivités qui en dépendent alors qu’elles doivent déjà faire face à une explosion de l’inflation et des couts de l’énergie. Ces villes, qui ont souvent des quartiers populaires sur leur terrtoire, ont choisi de maintenir des temps périscolaires de qualité et permettre à tous les enfants de leur commune d’accéder à des activités sportives, artistiques, culturelles et citoyennes, avec leurs partenaires de l’éducation populaire.
Supprimer ce fonds, c’est renoncer à ces temps périscolaires participant à l’acquisition d’une culture commune permettant l’émancipation individuelle et collective des élèves.
Nous proposons au contraire dans notre livret thématique de l’Avenir en commun « Reconstruire une école de l’égalité et de l’émancipation » de créer des associations culturelles dans l’ensemble des établissements du second degré (sur le modèle des associations sportives) ainsi que des associations culturelles et sportives dans le 1er degré. Nous souhaitons créer une carte nationale de l’élève permettant l’accès gratuit à des activités sportives et culturelles. Enfin, nous proposons de valoriser et renforcer la pratique sportive dans les programmes scolaires et les activités périscolaires.
Nous ne pouvons donc que nous opposer à la suppression d’un fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter