Amendement n° II-1149 · ÉTAT B

Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter immédiatement de 10 % la rémunération des enseignants.

Nous avons déposé avec l’ensemble des forces politiques de la NUPES au mois de juillet 2022 une proposition de loi visant à répondre à l’urgence sociale dans laquelle nous proposons la revalorisation de la valeur du point d’indice des fonctionnaires de 10 %. Le Gouvernement s’est contenté de l’augmenter de 3,5 % seulement dans la loi sur le pouvoir d’achat puis de 1,5 % le 1^er juillet 2023 alors que le taux d’inflation de 5,2 % atteint en 2022 est annoncé au même niveau en 2023 selon l’INSEE. Le Gouvernement a ainsi acté une perte de pouvoir d’achat pour tous les enseignants.

Au début des années 1980, un enseignant débutant gagnait l’équivalent de 2,17 fois le SMIC brut. En 2022, il touche environ 1,14 fois le salaire minimum. Peu à peu, les étudiants ont déserté les concours de recrutement des professeurs notamment en raison de la faiblesse des salaires. Ainsi, selon les chiffres du ministère de l’Éducation nationale, près de 3200 postes d’enseignants n’ont pas été pourvus à l’issue des différents concours publics de recrutement en 2023. Ils s’ajoutent aux 3700 de l’an dernier.

Dans le premier degré, ce sont 1 315 postes qui resteront libres en maternelle et en cours élémentaire et les résultats des concours enseignants révèlent de sérieux déficits de recrutement dans les académies franciliennes et en Guyane : seulement 51,9 % de postes pourvus pour l’académie de Créteil, 55 % pour celle de Versailles et 30,2 % pour la Guyane. Il manquait avant la rentrée 975 enseignants à Créteil, 620 à Versailles, 34 à Mayotte et 124 en Guyane.

Dans le second degré, certaines disciplines sont particulièrement déficitaires : 250 en mathématiques (24 %), 149 en lettres modernes (20 %), 119 en allemand (58 %), 108 en physique-chimie (25 %), 93 en lettres classiques (69 %), 67 en espagnol (21 %), 56 en éducation musicale (42 %), etc. Même constat dans l’enseignement professionnel : 173 en mathématiques-physique-chimie (61.79 %), 80 en biotechnologies option santé – environnement, soit plus de 42 % de postes non pourvus dans un secteur clé !

Nous souhaitons donc revaloriser immédiatement les salaires des enseignants à hauteur de 10 %.

Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 1 milliard en autorisations d’engagement et 1 milliard en crédits de paiement, des crédits de titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 2 milliards en autorisations d’engagement et 2 milliards en crédits de paiement, des crédits de titre 2 de l’action 4 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 640 millions en autorisations d’engagement et 640 millions en crédits de paiement vers un nouveau programme « Augmentation des enseignants de 10 % ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.