Amendement n° II-1145 · ÉTAT B

Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter immédiatement de 10 % la rémunération des enseignants.

La perte de pouvoir d’achat des enseignants entraîne non seulement des difficultés pour recruter de nouveaux enseignants, mais les enseignants en poste démissionnent davantage et partent à la retraite plus tôt. Un enseignant sur quatre se demande s’il n’aurait pas mieux fait de choisir une autre voie professionnelle que l’enseignement en 2022 selon un rapport d’information du Sénat intitulé Bilan des mesures éducatives du quinquennat publié en février 2022. Selon la DEPP, en juin 2021, moins d’un enseignant sur dix considère que son métier est valorisé dans la société. De fait, les démissions sont en nette augmentation depuis 2015 : + 76 % dans le premier degré et + 40 % dans le second degré. Plus de la moitié de celles-ci concerne des enseignants âgés de plus de 40 ans selon le rapport sénatorial.

La Cour des Comptes dans son rapport sur le budget de l’État en 2022 publié en avril 2023 révèle que « l’exercice 2022 est caractérisé par une baisse du niveau des emplois réellement consommés (- 2 146 ETPT) (...), ce qui illustre les difficultés du ministère de l’éducation nationale en matière de pilotage de l’exécution du plafond d’emplois. (...) Cette sous-exécution est due à plusieurs facteurs, en premier lieu desquels l’augmentation significative des départs définitifs (départs à la retraite et démissions). L’année 2022 a, en effet, été marquée par 61 835 départs définitifs, chiffre nettement supérieur aux estimations, et en nette progression par rapport aux années précédentes (...). S’ajoute à ces départs définitifs, une augmentation des passages à temps partiel et des départs en mobilité ou en détachement. Le ministère explique également ce retard d’exécution par des difficultés, déjà connues, de recrutement avec une baisse des candidats aux concours et des admis. Afin de compenser cette baisse, le ministère a intensifié le recrutement de contractuels. Cette hausse continue des flux de départs définitifs ou temporaires, et de passage à temps partiel, qui s’ajoute aux difficultés de recrutementde titulaires, confirme la crise d’attractivité du métier ».

La première mesure que nous proposons pour revaloriser les salaires est l’augmentation en urgence du traitement indiciaire des enseignants de 10 %.

Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 1 milliard en autorisations d’engagement et 1 milliard en crédits de paiement, des crédits de titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 2 milliards en autorisations d’engagement et 2 milliards en crédits de paiement, des crédits de titre 2 de l’action 4 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 630 millions en autorisations d’engagement et 630 millions en crédits de paiement vers un nouveau programme « Augmentation du salaire des enseignants de 10 % » à hauteur de 3 milliards et 630 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.