Amendement n° II-1127 · ÉTAT B
De Paul Vannier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 26/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons une évaluation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL).
En 2023, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, dans sa mission d’information relative aux modalités de gestion des AESH, constatait qu’« il n’existe pour l’instant pas de bilan exhaustif de la mise en place des PIAL ». Ce rapport montrait que les PIAL étaient plus un « outil de gestion administrative des ressources humaines » qu’un « levier de pilotage stratégique au service de la qualité de l’AESH ».
Un état des lieux complet de la prise en charge des élèves en situation de handicap et une analyse des effets de la généralisation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés et de la mutualisation des accompagnants d’élève en situation de handicap à la fois sur les conditions de travail des personnels et de prise en charge des élèves est nécessaire.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer des crédits en AE et en CP à hauteur de 1 euro de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » vers l’action 01 d’un nouveau programme « Évaluation des PIAL ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Léo Walter