Amendement n° II-1108 · ÉTAT B

Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires de secrétaire de direction dans les écoles maternelles et élémentaires.

Le référentiel métier des directeurs et directrices d’école paru au BO spécial n° 7 du 11 décembre 2014 définit ainsi leur mission : « animer, impulser et piloter la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire », et veiller « au respect de la réglementation qui leur est applicable ».

Après consultation du conseil des maîtres et maîtresses, le directeur ou la directrice organise l’accueil et la surveillance des élèves, l’élaboration du règlement intérieur, veille à son respect. Il ou elle doit répartir les moyens et les crédits, répartir les élèves dans les classes, arrêter le service des enseignant(e)s, organiser le service des personnels territoriaux, veiller à la sécurité au sein de l’école (tenue du registre de sécurité, organisation exercices incendies et PPMS…).

Le directeur ou la directrice représente l’institution scolaire auprès de la commune. Il doit favoriser la complémentarité entre le projet d’école et les activités périscolaires. Il ou elle organise les élections des représentant(e)s de parents d’élèves au conseil d’école qu’il réunit et qu’il préside. Il et elle favorise l’implication des familles dans l’école. Il ou elle contribue à la protection des enfants en lien avec les services compétents et veille à l’assiduité des élèves.

Afin de l’assister dans sa mission de service public, qui peut parfois se révéler difficilement compatible avec sa fonction d’enseignant, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaire de secrétaire de direction de catégorie C. Ces personnels seront ensuite affectés dans les écoles, sur des postes fractionnés ou non afin de s’adapter à la quotité de travail nécessaire en fonction de la taille de l’école. Celle-ci pourrait être proportionnelle au temps de décharge de direction, même si celle-ci reste notoirement insuffisante (en particulier dans les petites écoles).

À l’école, la suppression de ces emplois a eu des conséquences désastreuses car des missions ne peuvent plus être assurées. Sans aide à la direction et au fonctionnement de l’école, c’est une surcharge de travail pour les directeurs et directrices, qui ne peuvent se consacrer pleinement aux élèves, à l’équipe, à l’école. Il n’y a ainsi plus personne pour répondre aux appels téléphoniques pendant le temps de classe, pour accueillir les familles à l’entrée de l’école, pour aider aux tâches administratives, mais aussi pour contrôler les absences non signalées par les parents, ce qui pose un problème majeur de sécurité.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 650 millions en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, vers un nouveau programme « création corps secrétaires de direction dans les écoles maternelles et élémentaires ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.