Amendement n° II-1053 · ÉTAT B
De Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 26/10/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour allouer des fonds à la rénovation totale des canalisations dans les collectivités d’Outre-mer.
Dans les territoires insulaires et éloignés, l’accès à l’eau n’est pas garanti. En Guyane, par exemple, ce sont 40 000 personnes qui sont privées d’accès à l’eau. La crise de l’eau que connaît Mayotte depuis plusieurs mois nous confirme que garantir l’accès à l’eau pour les populations des territoires ultramarins doit être une priorité absolue, quel qu’en soit le coût.
Cela passe par un investissement massif dans les canalisations pour garantir l’accès à l’eau courante potable à tous les habitants des Outre-mer. Sur la base des estimations faites par les collectifs citoyens et par les collectivités, l’investissement nécessaire pour ce chantier est de 2,5 milliards d’euros sur le mandat.
Par cet amendement, nous proposons donc la création d’un nouveau programme « Rénovation des canalisations pour l’accès à l’eau » auquel nous allouons 500 millions d’euros.
Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 500 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » du
programme 138 « Emploi outre-mer »
- Abonde de 500 millions d’euros en AE et CP le nouveau programme « Rénovation des canalisations pour l’accès à l’eau »
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés aux autres programmes.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter