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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-1048 · ÉTAT B

De Jean-Philippe Nilor (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 26/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement d’appel nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d’un manque d’investissements de la part de l’État depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de France.

A Mayotte, les trois quarts des habitants vivent sous le seuil de pauvreté, soit un taux cinq fois supérieur à l’Hexagone et près de deux fois plus que dans les autres départements d’outre-mer. En 2018, selon l’Institut national des statistiques et des études économiques, 42 % de la population vivait avec moins de 160 euros par mois à Mayotte. En 2022, à peine un tiers des 15‑64 ans avaient un emploi. Et ce, alors même que les prix des produits alimentaires sont bien plus élevés que dans l’Hexagone (+30 %).

Mayotte est également le département qui connait le plus fort essor démographique : le nombre d’habitants est passé de 131 320 en 1997 à près de 300 000 aujourd’hui, sachant que ce nombre demeure sous-estimé. Mais les infrastructures et services publics n’ont pas suivi cette croissance. Les services publics,de l’école aux hôpitaux, sont débordés et en tension permanente.

Les mahorais manquent de tout, et aujourd’hui ils manquent particulièrement d’eau. Du fait de la sécheresse mais également de l’inaction des autorités publiques qui n’ont pas réalisé les investissements nécessaires, les coupures s’intensifient et l’accès à l’eau passe dorénavant de 24h un jour sur trois à 18h un jour sur trois. L’ARS craint désormais une catastrophe sanitaire.

Il est temps de mettre en place un grand plan de rattrapage pour Mayotte.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 20 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 – Soutien aux entreprises du programme 138 « Emploi Outre-mer » pour abonder abonder le nouveau programme « Plan Mayotte » de 20 millions d’euros en AE et CP. Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter