Amendement n° II-1035 · ÉTAT B
De Frédéric Maillot (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 26/10/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
La lutte contre le harcèlement scolaire doit être menée par tous, sur tous les fronts. Ainsi, s’il est primordial de prévenir tout cas de harcèlement en milieu scolaire, il est tout aussi important de soigner les maux que subissent les victimes.
Il est donc primordial de financer spécifiquement un parcours de soin, incluant un accompagnement psychologique, dédié à la prise en charge des élèves victimes de harcèlement scolaire.
Cet amendement vise donc à abonder de 2 000 000 le budget dédié à la santé scolaire afin qu’un tel parcours de soin soit mis en place.
Pour respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF et pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement propose les mouvements de crédit suivants en AE et CP :
· une diminution de 2 000 000 euros de l’action 5 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » ;
· une augmentation de 2 000 000 euros de l’action 2 « Santé scolaire » du Programme 230 « Vie de l’élève ».
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc