Amendement n° II-735 · ÉTAT B
De Bruno Bilde (Rassemblement National) · déposé le 25/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Bilde, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. Odoul, Mme Parmentier et Mme Pollet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Amendement d’appel
Des sources significatives d’économies d’énergies sont identifiées au sein des équipements sportifs aquatiques.
C’est le cas des tuyaux d’alimentation des bassins qui, une fois isolés, permettent des économies de l’ordre de 5 à 7 %.
Cette opération peu coûteuse devra s’inscrire dans un plan d’économie plus global.
Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne « Fonds d’urgence d’isolation des tuyaux hydrauliques de filtration des piscines » créditée de 10 000 000 d’euros
Cette augmentation est compensée par une diminution en AE et CP des crédits de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».
Cosignataires (10)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Jaouen, Julie Lechanteux, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Lisette Pollet