Amendement n° II-732 · ÉTAT B
De Bruno Bilde (Rassemblement National) · déposé le 25/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Bilde, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. Odoul, Mme Parmentier et Mme Pollet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne de programme « Simplification du soutien public aux associations » créditée à hauteur de 5 000 000 d’euros dans la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Cette nouvelle ligne est compensée par une diminution en AE et CP de 5 000 000 d’euros de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024. »
Les associations et clubs sportifs doivent faire face d’importantes lourdeurs administratives pour faire appel aux subventions publiques.
Le degré de complexité auquel sont confrontées les associations dans l’organisation d’évènements sportifs et dans les démarches de subventions est de plus en plus élevé.
Cet amendement a donc pour objectif de mettre en œuvre le budget nécessaire à la simplification des conditions d’engagement et de contrôle des subventions publiques aux associations sportives.
Cosignataires (10)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Jaouen, Julie Lechanteux, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Lisette Pollet