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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-687 · Article 54

De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 25/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme K/Bidi, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à l’issue de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyens humains et matériels nécessaires à la création d’une brigade de remplacement des professeurs dans le second degré, sur le modèle de ce qui existe dans le premier degré.

Exposé sommaire

Par cet amendement nous souhaitons trouver des solutions concrètes et efficace au manque de remplaçants dans le second degré. Les syndicats enseignants et les associations de parents d’élèves nous alertent sur la pénurie de professeurs. Le dispositif actuel qui fait appel aux titulaires sur zone de remplacement (TZR), ne permet pas d’assurer un professeur devant chaque classe en cas d’absence des enseignants. Devant l’inefficacité de ce dispositif, les syndicats interrogent la possibilité de mettre en place des brigades de remplacement sur le modèle de ce qui existe dans le premier degré. Ce rapport d’information nous permettrait de chiffrer précisément les moyens nécessaires pour mettre en place de telles brigades afin de pouvoir éventuellement légiférer en la matière.

Cosignataires (21)

Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc