Amendement n° II-474 · ÉTAT B

Il s’agit d’un amendement de repli.

En Martinique, les jeunes de 15 à 29 ans sont les premiers touchés par le chômage de masse (36 %). il s’agit plus particulièrement des jeunes sortis précocement du circuit scolaire. Le service militaire adapté est pour eux une voie de réinsertion qui a fait ses preuves sur tous les territoires ultramarins.

Dans le cadre de la loi de finances pour 2023, ce programme avait était abondé de 50.000 euros, pour permettre en cours d’année, d’ouvrir des places à l’apprentissage. Aucun contrat d’apprentissage n’avait préalablement budgétisé. Les travaux préparatoires du PLF 2024 font état de ce que ces crédits ont permis de recruter 3 apprentis, sans que la répartition par territoire n’ait été détaillée. Par déduction, il en ressort une enveloppe moyenne de 15.000 euros par apprenti pour une année.

Il est proposé au titre de l’année 2024, d’ouvrir 10 places (au lieu de 20) pour permettre à 10 jeunes supplémentaires d’être recrutés en qualité d’apprenti.

Par suite, le présent amendement a pour objet d’abonder les crédits consacrés à l’accompagnement professionnel des jeunes ultramarins via le SMA à hauteur de 150.000 €. Les mouvements de crédits suivants sont proposés : une augmentation de 150.000 € de crédit de l’action 02 – Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle du programme 138 « Emploi Outre-mer » et une diminution des crédits de l’action 08 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 « Condition de vie Outre-mer » à hauteur de 150.000 €, pour se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer d’autant les crédits d’un autre programme.