Amendement n° I-4108 · Article 16
De Annick Cousin (Rassemblement National) · déposé le 13/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Cousin, M. Allisio, M. Barthès, M. Dragon, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Villedieu, M. Sabatou, Mme Mathilde Paris, M. Meurin, M. Marchio, Mme Loir, Mme Alexandra Masson, M. Lottiaux, M. Beaurain, M. Grenon, M. Frappé, M. Dessigny, M. Blairy, M. Bovet et M. Cabrolier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la redevance pour pollutions diffuses (RPD).
La meilleure manière de promouvoir une agriculture plus durable tout en maintenant notre compétitivité réside dans le soutien aux agriculteurs pour relever les défis actuels et futurs, notamment en les encourageant à investir dans des transitions agricoles. L'augmentation des taxes, en revanche, a un impact immédiatement négatif sur la compétitivité de nos productions agricoles et le pouvoir d'achat des consommateurs. De plus, elle ne semble pas apporter de bénéfices environnementaux concrets en l'absence de solutions alternatives claires.
Cette augmentation de la redevance suscite également des interrogations en raison du manque de transparence quant à la destination des fonds ainsi collectés. Il est important de rappeler que ces montants devraient être spécifiquement dédiés à la transition écologique des agriculteurs, mais cela demeure flou et incertain.
Cosignataires (20)
Franck Allisio, Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Daniel Grenon, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Antoine Villedieu