Amendement n° I-3970 · Article 13

Supprimer les alinéas 12 et 13.

"Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent prévenir l’augmentation du taux d’huiles alimentaires usagées dans les carburants.

Le 18 mai 2021, Air France a réalisé le premier vol long-courrier avec du « carburant d’aviation durable » (SAF), reliant Paris à Montréal en utilisant 16% de biocarburant provenant d’huile de friture. Alors que cette technique tend à se développer notamment par des vols d’essai avec 100% de SAF, il ne s’agit ni plus ni moins que de greenwashing. La présentation en substitut « vert » au kérosène est purement fallacieuse, et nous devons nous interroger sur son efficacité réelle et sa limitation.

S’il peut s’agir d’une solution pour décarboner très partiellement nos modes de transport, en augmentant le taux de 0,2% par an, il ne faudrait pas moins de cinq siècles pour arriver à 100%. Cet objectif illusoire et théorique, témoigne de la disproportion entre la vitesse de la crise climatique et la lenteur des moyens élaborés par le Gouvernement pour l’adresser. Enfin ce choix semble oublier que la ressource en huiles usagées est limitée, déjà soumise à des conflits d’usages et à de nombreuses fraudes.

Aujourd’hui l’huile usagée est déjà mobilisée pour d’autres usages, actuellement en tant que biocarburant avancé pour les transports terrestres (à hauteur de 0,9% pour l’essence et pour le gazole), ce que le présent article propose d’augmenter. La production française, d’environ 50 000 tonnes par an d’après l’ADEME, est d’ores et déjà complètement mobilisée. Aussi une incorporation tous azimuts d’huiles alimentaires usagées et de graisses animales pourrait conduire à des importations massives, avec un risque avéré de fraudes et d’effets indirects conduisant à une consommation croissante d’huile de palme et donc une augmentation de la déforestation.

Pour ces raisons, nous demandons une stabilité sur le taux d’huiles alimentaires usagées pour empêcher que les filière de réutilisation ne soient exploitées à mauvais escient, et permette un retour silencieux de l’huile de palme dont on connait les effets de la culture industrielle sur la nature et sur les espèces animales."