Amendement n° I-3921 · Article 12

Supprimer les alinéas 80 et 81.

"Par le biais de cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES défend l’exonération de Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TCPE) pour les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS).
Aujourd’hui plusieurs secteurs commerciaux, tels que le transport routier de marchandises ou le transport de personne par taxi, bénéficient d’un tarif réduit. Nos sapeurs-pompiers effectuent des missions de service public, dans l’intérêt général et avec de nombreuses externalités positives pour l’ensemble de la société.
Dans un contexte marqué par une forte inflation et au moment où le changement climatique induit un effort financier important de nos SDIS pour faire face aux nouveaux risques, il apparaît d’autant plus nécessaire que ces derniers bénéficient d’une exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
Le groupe parlementaire LFI-NUPES fait part de son indignation devant la tentative du gouvernement de supprimer une disposition favorable à nos sapeurs-pompiers et qui a été adoptée par le Parlement il y a quelques mois seulement. Pour rappel, à l’Assemblée nationale l’exonération de TICPE pour nos SDIS a été adoptée à 134 voix contre 4 en dépit de l’avis défavorable émis par le gouvernement. Le gouvernement serait bien avisé d’avoir une plus grande considération pour le service-rendu par nos sapeurs-pompiers d’une part et du vote des parlementaires d’autre part. "