Amendement n° I-3706 · Article 27

I. – Avant la dernière ligne du tableau de l'alinéa 2, insérer la ligne suivante :

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement vise à revaloriser la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) qui permet d’aider financièrement les communes et les EPCI à fiscalité propre, situés dans ces territoires, dans la mise en œuvre de leurs projets d’investissement, en doublant son montant pour 2024.

Les collectivités rurales sont déjà particulièrement marquées par le recul des services publics qui fragilise la cohésion sociale. Ces derniers font de surcroît face à la hausse des coûts de l’énergie et des charges générales des collectivités, exerçant dès lors une pression sur leur budget, susceptible d’affecter à terme les investissements publics locaux.

Par conséquent, il est primordial d’intensifier l’aide de l’État envers lesdites collectivités afin de soutenir l’investissement public local.