Amendement n° I-3548 · Article 12
De Huguette Tiegna (Renaissance) · déposé le 13/10/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Tiegna, M. Haury, M. Fait, M. Sorez, M. Ledoux, M. Ardouin, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Panonacle, M. Rousset, M. Cormier-Bouligeon, Mme Heydel Grillere, Mme Lemoine, Mme Liso, Mme Dubré-Chirat, M. Bordat, M. Sertin, Mme Delpech, M. Mendes, M. Dunoyer, M. Belhaddad, Mme Tanzilli, M. Pont, M. Guillemard, Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Boyer, M. Lovisolo, M. Descrozaille, Mme Dordain,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 81.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à proroger l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur l'exonération du malus de certains véhicules de sécurité civile.
Les SDIS, composante cruciale de notre sécurité civile au sein des territoires, et notamment dans les zones rurales, doivent recevoir un soutien maximal de l'État dans l'accomplissement de leurs missions d'assistance et de secours auprès de la population.
Cet appui doit s'exprimer aussi bien matériellement que financièrement, de manière à favoriser le développement des SDIS et garantir leur pérennité en tant que pilier fondamental de notre dispositif de secours.
Par ailleurs, le ministre Thomas CAZENAVE s'est exprimé le 30 septembre 2023 sur les réseaux sociaux pour confirmer son souhait de voir le "texte modifié pour conserver les acquis de la loi du 10 juillet 2023 contre le risque incendie.".
Cosignataires (59)
Damien Abad, David Amiel, Jean-Philippe Ardouin, Belkhir Belhaddad, Benoît Bordat, Chantal Bouloux, Pascale Boyer, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Dominique Da Silva, Christine Decodts, Julie Delpech, Frédéric Descrozaille, Benjamin Dirx, Ingrid Dordain, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Dunoyer, Stella Dupont, Sophie Errante, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Philippe Guillemard, Nadia Hai, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Alexandre Holroyd, Daniel Labaronne, Emmanuel Lacresse, Michel Lauzzana, Constance Le Grip, Vincent Ledoux, Mathieu Lefèvre, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Jean-François Lovisolo, Sylvain Maillard, Louis Margueritte, Alexandra Martin (Gironde), Denis Masséglia, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Benoit Mournet, Sophie Panonacle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Jean-Pierre Pont, Natalia Pouzyreff, Rémy Rebeyrotte, Robin Reda, Cécile Rilhac, Xavier Roseren, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Philippe Sorez, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Sarah Tanzilli, David Valence