Amendement n° I-2806 · Article 27

Au 6° de l’article 1635 quater J du code général des impôts, après le montant : « 2 500 € », sont insérés les mots : « par mètre carré ».

Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES vise à rendre le mode de calcul de la taxe d’aménagement par mètre carré pour favoriser une densité plus importante sur les parkings.

La construction de surface de stationnement contribue à l’artificialisation des sols, en particulier lorsque cette surface est imperméabilisée. L’imperméabilisation conduit à la perte de fonctions hydriques des sols et de sa biodiversité ce qui est parfois irréversible. Dans une approche de zéro artificialisation nette, ce type d’aménagement, qui a pour unique fonction le stationnement des véhicules, doit être fortement limité pour préserver les espaces naturels non artificialisés ou pour privilégier d’autres types de construction plus essentielles.

Dans un contexte d’artificialisation et de transformation de nos modes de transports vers plus de transports durables, cet amendement de repli propose que les nouvelles places de parkings, particulièrement artificialisantes, soient soumises à la taxe d’aménagement par mètre carré.