Amendement n° I-2717 · Article 3

I. – Au 2° du g du 1 de l’article 200 du code général des impôts, les mots : « également droit à la réduction d’impôt les » sont remplacés par les mots : « droit à un crédit d’impôt sur le revenu égal à 75 % de leur montant, dans la limite de 1 000 €, les sommes qui correspondent aux ».

II. – Cette disposition n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Par cet amendement, nous reprenons la demande des Restos du Cœur, visant à transformer la réduction d’impôt pour les abandons de frais des bénévoles, en crédit d’impôt pour que ce dispositif bénéficie également aux bénévoles non imposables.

Pour la première fois, les Restos du Cœur devront refuser des bénéficiaires à partir de novembre. En effet, alors que l’austérité conduit à l’appauvrissement d’un nombre croissant de nos concitoyens, les associations ne peuvent plus faire face à la hausse des demandes. Dans ce contexte, les frais liés à l'activité bénévole ne doivent pas être un frein à l'engagement.

15 % des bénévoles des Restos sont également accueillies dans un centre. Il n'y a aucune raison que ces derniers, en situation de précarité, soient privés d'un dispositif, pouvant bénéficiant aux bénévoles assujettis à l'impôt sur le revenu.