Amendement n° I-2670 · Article 2

Supprimer les alinéas 7 et 8.

Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer la revalorisation en fonction de l’inflation des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu.

Pour neutraliser les effets de l’inflation, le gouvernement souhaite augmenter d’autant chaque tranche de l’impôt sur le revenu, y compris les tranches qui concernent les plus hauts revenus. Or, les réformes successives ont déjà fortement affaibli la progressivité de cet impôt. De 14 tranches en 1986, nous sommes passé à seulement 5 tranches aujourd’hui. Les deux plus hautes tranches, qui concernent les 1% des plus riches, ne sont imposées à 41 % et 45 % seulement.

En conséquence, les très hauts revenus paient un taux d’imposition trop faible par rapport à leurs moyens. Par ailleurs, ce ne sont pas ces hauts revenus qui souffrent le plus de l’inflation. C’est pourquoi quitte à modifier le barème de l’impôt sur le revenu, autant en profiter pour rétablir un peu de progressivité, par exemple, en ne revalorisant pas les deux dernières tranches d’imposition. Cela permettra de faire contribuer davantage les plus riches au financement de l’action publique, en rapportant 400 millions d’euros à l’État, et de redistribuer aux ménages les plus pauvres, qui subissent de plein fouet l’inflation.

Nous proposons donc par cet amendement de ne pas toucher aux deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu.