Amendement n° I-2239 · Article 14
De Emmanuel Blairy (Rassemblement National) · déposé le 12/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Houssin, M. Marchio, M. Meurin, M. Villedieu, Mme Alexandra Masson, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 91 à 101.
Exposé sommaire
La taxe payée par les entreprises sur l’ancienneté des véhicules est remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, selon la catégorie Crit’Air des véhicules.
Cette disposition va avoir pour effet de renchérir la détention et l’utilisation de véhicules anciens par des entreprises et artisans, les mêmes qui, faute de moyens, ne remplacent pas leur flotte de véhicules.
Cosignataires (21)
Franck Allisio, Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Frédéric Cabrolier, Annick Cousin, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Timothée Houssin, Philippe Lottiaux, Matthieu Marchio, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Antoine Villedieu