Amendement n° I-1814 · Article 5
De Hadrien Ghomi (Renaissance) · déposé le 12/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Ghomi, M. Metzdorf, Mme Liso, M. Buchou, Mme Heydel Grillere, M. Armand, Mme Piron, M. Lamirault, Mme Jacqueline Maquet, Mme Lemoine, M. Zulesi, M. Guillemard, M. Gumbs, M. Parakian, M. Bordat et Mme Saint-Paul
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase du cinquième alinéa du 1. de l’article 50-0 du code général des impôts, le taux : « 71% » est remplacé par le taux : « 60 % ».
Exposé sommaire
Destiné à rééquilibrer le marché locatif et à redynamiser l’offre de location longue durée, le présent amendement propose d’abaisser l’abattement fiscal dont bénéficient les logements classés « meublés de tourisme », en le faisant passer de 71% à 60%.
Cette mesure permettrait un rééquilibrage de l’offre de logement au profit des locations de longue durée, et donc un meilleur accès aux logements pour nos concitoyens, en particulier dans les zones touristiques et tendues.
Cosignataires (15)
Antoine Armand, Benoît Bordat, Stéphane Buchou, Philippe Guillemard, Frantz Gumbs, Laurence Heydel Grillere, Luc Lamirault, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Jacqueline Maquet, Nicolas Metzdorf, Didier Parakian, Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul, Jean-Marc Zulesi