Amendement n° I-1465 · Article 16

Supprimer l'alinéa 5.

Cet amendement s'oppose au remplacement de la redevance pour obstacle sur les cours d'eau par une redevance « cynégétique », liée au permis de chasser. 

S'il existait une logique pour les Agences de l'eau à percevoir une taxe pour « obstacle sur les cours d'eau », pourquoi les agences de l'eau pourraient établir et percevoir une redevance « cynégétique » ? Actuellement, les taxes de chasse sont destinées à financer la gestion et la protection de la faune sauvage. 

Or, « Depuis 2020, les montants du permis de chasser sont indexés chaque année sur le taux de progression de l'indice des prix à la consommation hors tabac. C'est ainsi que le tarif de la taxe n'a fait que croître depuis l'entrée en vigueur du tarif uniformisé du permis de chasse au niveau national. » 

Taxer davantage les chasseurs risque d'empêcher cette pratique alors même qu'elle est nécessaire dans la maîtrise des populations de grand gibier, dans la lutte contre l'érosion de la biodiversité et la dégradation des habitats et en tant que sentinelle sanitaire sur la faune sauvage.