Amendement n° I-613 · Article 5
De Daniel Grenon (Rassemblement National) · déposé le 10/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Grenon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, M. Houssin, M. Allisio, M. Frappé, Mme Grangier, Mme Loir, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Cabrolier et M. Lottiaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 24 à 28.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à écarter du dispositif du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte les entreprises industrielles et commerciales engagées dans des activités de production d’éoliennes.
Le fonctionnement par intermittence et la faible durée de vie ainsi que les nuisances visuelles et sonores causées par les éoliennes doivent amener les pouvoirs publics à remettre en question leur place dans le mix énergétique du pays.
De plus, les éoliennes détruisent la biodiversité aussi bien à une échelle locale qu’au-delà de nos frontières par la déforestation qu’elles provoquent en Amazonie dans la fabrication de leurs palmes.
Elles doivent donc être retirées du dispositif du crédit d’impôt.
Cosignataires (20)
Franck Allisio, Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Frédéric Cabrolier, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Géraldine Grangier, Timothée Houssin, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Antoine Villedieu