Amendement n° I-612 · Article 5
De Daniel Grenon (Rassemblement National) · déposé le 10/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Grenon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Houssin, M. Marchio, M. Meurin, M. Villedieu, M. Allisio, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Grangier, Mme Loir, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Cabrolier et M. Lottiaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , d’éoliennes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure du dispositif du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte les entreprises industrielles et commerciales engagées dans des activités de production d’éoliennes.
Les éoliennes détruisent la biodiversité aussi bien à une échelle locale qu’au-delà de nos frontières du fait de la déforestation qu’elles provoquent en Amazonie dans la fabrication de leurs palmes.
Ces dernières, ne fonctionnant que par intermittence, dotées d’une faible durée de fonctionnement et imposant à nos concitoyens des nuisances aussi bien visuelles et sonores doivent à terme être retirées du mix énergétique de notre pays. Afin de parvenir à cet objectif, elles doivent être exclues du dispositif du crédit d’impôt.
Cosignataires (22)
Franck Allisio, Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Frédéric Cabrolier, Annick Cousin, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Géraldine Grangier, Timothée Houssin, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Antoine Villedieu