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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-CL391 · Article 55

De Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 25/10/2023

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Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant une réforme du bouclier qualité-prix dans les Outre-mer. Ce rapport détaille des recommandations afin de bloquer et réduire les prix des produits de première nécessité.

Exposé sommaire

Cet amendement est un appel à la réforme du bouclier Qualité-Prix dans les Outre-mer pour une baisse radicale des prix des produits de première nécessité.

Face à l'incessante flambée des prix dans les territoires ultramarins, amplifiée par leurs particularités géographiques, économiques et sociales uniques, il est impératif d'agir de manière concrète et efficace en faveur des populations locales.

Instauré en 2012, le Bouclier Qualité-Prix avait pour noble objectif de proposer aux consommateurs d'outre-mer une sélection de produits courants au sein d'une fourchette tarifaire plafonnée. Si cette initiative méritait éloges et reconnaissance, il est indéniable qu'elle demeure insuffisante face au défi constant que représente le coût exorbitant de la vie quotidienne.

Ainsi, nous réclamons par cet amendement une réforme approfondie du Bouclier Qualité-Prix afin :

- D’étendre considérablement la liste des produits concernés en y incluant davantage ceux indispensables à notre survie commune tout en veillant scrupuleusement à ce qu'ils répondent aux besoins authentiques de nos concitoyens
- De renforcer les dispositifs de contrôle visant à garantir que tous les acteurs économiques respectent rigoureusement ces prix plafonds
- De revoir les marges octroyées aux intermédiaires afin d'assurer une diminution effective sur le ticket final payé par chaque consommateur
La crise sanitaire et maintenant l’inflation galopante a exacerbé les inégalités sociales et accru la vulnérabilité de nombreuses familles ultramarines. Face à cette situation alarmante, il est impérieux d'agir sans délai en bloquant les prix des produits essentiels tout en opérant une baisse significative.
Le temps est venu d'œuvrer ensemble afin que chaque citoyen puisse vivre dignement, sans être accablé par un fardeau financier insoutenable. La réforme du Bouclier Qualité-Prix représente une opportunité unique de faire reculer l'injustice économique qui frappe nos territoires ultramarins depuis trop longtemps déjà.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter

Sous-amendements