Amendement n° II-CL489 · Article 55
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 30/10/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Sous-amendement de
- n° II-CL391
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« bloquer et réduire »
les mots :
« baisser significativement ».
Exposé sommaire
Sous-amendement visant à préciser que les recommandations du rapport proposant un bouclier qualité-prix doivent viser à une baisse significative des prix, et pas seulement à un maintien à leur niveau actuel.