Amendement n° II-CL363 · Article 55

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la collecte et le traitement des emballages en plastique d'huiles minérales et de lubrifiants dans les Outre-mer.

Par cet amendement, nous souhaitons aborder la question de la collecte et du traitement des emballages en plastique d’huiles minérales et de lubrifiants en Outre-mer.

Ils représentent en effet un double risque pour les populations comme pour l’environnement : leurs composants en plastique ou en métal sont souillés par des fluides dangereux nécessitant impérativement d’être retraités dans une filière dédiée. Les territoires d’outre-mer sont particulièrement sensibles à ce double risque, puisque les emballages en plastique non collectés, et donc non retraités, sont très nombreux et peuvent faire l’objet de dépôts sauvages ou d’enfouissement, ce qui n’est pas sans risques…

Ces territoires peuvent par ailleurs faire face à une pénurie de dispositifs de type déchèterie, qui entraine à la fois une dispersion des huiles usagées dans les milieux naturels et un problème de stockage des produits collectés, qui peuvent être retraités sur place ou évacués vers des sites dédiés.

Il existe un éco-organisme, Cyclevia, agréé en 2022 et chargé d’endosser la responsabilité du producteur (REP) en matière de collecte et de traitement des huiles et lubrifiants industriels usagés. Il s’est montré très efficace dans la prise en charge des huiles et lubrifiants usagés, et notamment à La Réunion, à Mayotte, en Martinique, en Guadeloupe, et en Guyane où son équipe s’est rendue au cours des 18 derniers mois.

Une cohérence globale de prise en charge du produit et de son emballage, favoriserait une meilleure collecte et un retraitement optimisé.