Amendement n° II-CF3239 · ÉTAT B
De Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 30/10/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Maximi, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous voulons attirer l’attention sur les conditions de travail du personnel des entreprises extérieures à qui l’Assemblée nationale sous-traite la réalisation de certaines activités.
Le fait d’avoir recours à des entreprises extérieures peut rendre nos institutions aveugles aux conditions réelles d’exercice des métiers de personnes qu’elle embauche par ce biais, et à leur conditions d’hygiène et de sécurité.
Bien qu’existent des lignes directrices sur l’hygiène et la sécurité dans certaines de nos institutions, celles-ci ne sont pas obligatoires et le contrôle de leur application laisse à désirer. Nous proposons de créer un programme pour évaluer l’ampleur des problématiques d’hygiène et sécurité au travail des sous-traitants et identifier les mesures à prendre pour y remédier.
Nous proposons de transférer 5 millions d’euros du programme « Présidence de la République » vers un nouveau programme « Hygiène et la sécurité au travail des sous-traitants ».